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PROPRIETAIRE :
EURL POUR DEUX MAINS
Société à responsabilité limitée à associé unique
NUMERO DE SIRET : 843 531 666 00017
22 lotissement les Prairies du Trève • 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
MONTANT DU CAPITAL SOCIAL : 1000 €
CRÉATEUR DU SITE
DG PROMO
19 rue Gabriel Voisin
69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
www.dgpromo.fr
04 74 66 51 51
HÉBERGEUR DU SITE :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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- Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site WWW.POUR2MAINS.FR est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de VILLEFRANCE-SUR-SAÔNE.
- Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).